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SCI CHAPITRE 3

Active
Siren537 717 449Société civile51100 REIMSCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 717 449, SCI CHAPITRE 3 est une société civile créée le 7 novembre 2011. Son siège social est situé 21 Pl du Chapitre, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE LE DU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPITRE 3

Dénomination
SCI CHAPITRE 3
SIREN
537 717 449
SIRET (siège)
537 717 449 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67537717449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 717 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
21 PL DU CHAPITRE, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPITRE 3

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toute activité s'y rattachant

Finances de SCI CHAPITRE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITRE 3

VL

VALERIE LE DU

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

ELSA LEVAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

LM

LAURENT MOKOTOWITCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

MD

Marine DEMONCEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Antoine, Claude, Michel DEMONCEAUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPITRE 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    537 717 449 00012 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITRE 3

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAPITRE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITRE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPITRE 3. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPITRE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITRE 3

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOKOTOWITCH Laurent, Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOBET Valérie, Jeanne, Aurore ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVAILLANT Elsa Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINET Marine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOKOTOWITCH Laurent, Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMONCEAUX Antoine, Claude, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOBET Valérie, Jeanne, Aurore ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVAILLANT Elsa Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-09-14

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE 3

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 3 ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 3 est 537 717 449. Le SIRET de son siège social est 537 717 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67537717449.

Qui dirige SCI CHAPITRE 3 ?

SCI CHAPITRE 3 est dirigée par VALERIE LE DU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE 3 ?

Le siège social de SCI CHAPITRE 3 est situé 21 Pl du Chapitre, 51100 Reims.

SCI CHAPITRE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPITRE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPITRE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE 3.

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