CheckersProcédures

SCI CHAPITRE

Active
Siren325 694 503SCI11590 CUXAC D AUDECréée le 31 août 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPITRE est une SCI immatriculée le 31 août 1982 sous le numéro SIREN 325 694 503. Elle est domiciliée 15 rue du Docteur Ernest Ferroul, 11590 Cuxac d Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE ROCATCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPITRE

Dénomination
SCI CHAPITRE
SIREN
325 694 503
SIRET (siège)
325 694 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96325694503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 694 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 535,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1982
Siège social
15 RUE DU DOCTEUR ERNEST FERROUL, 11590, CUXAC D AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPITRE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITRE

CR

CLAUDE ROCATCHER

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024

SR

SANDRA ROCATCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC D AUDESiègeActif

    325 694 503 00013 · ouvert le 28 mai 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITRE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHELAN Sandra, Karine ; Gérant : ROCATCHER Claude

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1982

Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE est 325 694 503. Le SIRET de son siège social est 325 694 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96325694503.

Qui dirige SCI CHAPITRE ?

SCI CHAPITRE est dirigée par CLAUDE ROCATCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE ?

Le siège social de SCI CHAPITRE est situé 15 rue du Docteur Ernest Ferroul, 11590 Cuxac d Aude.

SCI CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cuxac d Aude

Entreprises du même secteur à Cuxac d Aude

Entreprises à Cuxac d Aude

Toutes les entreprises à Cuxac d Aude