SCI CHAPITRE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPITRE 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 840 459. Elle est domiciliée 21 Pl du Chapitre, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE DEMONCEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPITRE 4
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPITRE 4
- SIREN
- 898 840 459
- SIRET (siège)
- 898 840 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56898840459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 840 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 21 PL DU CHAPITRE, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPITRE 4
L'acquisition d'immeubles la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire la mise en valeur de ces immeubles notamment, par l'édification de construction pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autre et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHAPITRE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPITRE 4
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPITRE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
898 840 459 00017 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPITRE 4
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAPITRE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPITRE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPITRE 4. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPITRE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPITRE 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMONCEAUX Antoine, Claude, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOKOTOWITCH Laurent, Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOBET Valérie, Jeanne, Aurore ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVAILLANT Elsa, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Marie-Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARNAT Marylie, Jacqueline, Georgette
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 4 est 898 840 459. Le SIRET de son siège social est 898 840 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56898840459.
Qui dirige SCI CHAPITRE 4 ?
SCI CHAPITRE 4 est dirigée par ANTOINE DEMONCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE 4 ?
Le siège social de SCI CHAPITRE 4 est situé 21 Pl du Chapitre, 51100 Reims.
SCI CHAPITRE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPITRE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPITRE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE 4.
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