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SCI CHAPITRE

Active
Siren921 225 611SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPITRE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 225 611. Son siège social est situé 38 rue du Fierney, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL GIRARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPITRE

Dénomination
SCI CHAPITRE
SIREN
921 225 611
SIRET (siège)
921 225 611 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84921225611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 225 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
38 RUE DU FIERNEY, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPITRE

Acquisition et vente de tous immeubles, biens immobiliers et de tous terrains administration, gestion et exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers, terrains et immeubles entretien et, éventuellement, aménagement de ces biens

Finances de SCI CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITRE

LG

LIONEL GIRARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

YG

YANNICK GIRARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    921 225 611 00018 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-09-23

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE est 921 225 611. Le SIRET de son siège social est 921 225 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84921225611.

Qui dirige SCI CHAPITRE ?

SCI CHAPITRE est dirigée par LIONEL GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE ?

Le siège social de SCI CHAPITRE est situé 38 rue du Fierney, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE.

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