SCI CHAPITRE PREMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPITRE PREMIER est une SCI immatriculée le 3 août 2026 sous le numéro SIREN 108 121 849. Elle est domiciliée 83 RUE sainte, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Henri LABI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPITRE PREMIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPITRE PREMIER
- SIREN
- 108 121 849
- SIRET (siège)
- 108 121 849 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81108121849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 121 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 83 RUE sainte, 13007, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPITRE PREMIER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHAPITRE PREMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPITRE PREMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CHAPITRE PREMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeActif
108 121 849 00013 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPITRE PREMIER
INPIComptes annuels de SCI CHAPITRE PREMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE PREMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPITRE PREMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE PREMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPITRE PREMIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 20 février 2026 · N° 25/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPITRE PREMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPITRE PREMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-03 · Début d'activité : 2026-07-24
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE PREMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE PREMIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE PREMIER est 108 121 849. Le SIRET de son siège social est 108 121 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81108121849.
Qui dirige SCI CHAPITRE PREMIER ?
SCI CHAPITRE PREMIER est dirigée par Henri LABI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE PREMIER ?
Le siège social de SCI CHAPITRE PREMIER est situé 83 RUE sainte, 13007 Marseille.
SCI CHAPITRE PREMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPITRE PREMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPITRE PREMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE PREMIER.
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