SCI CHAPLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1996, identifiée par le SIREN 384 896 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Charlot, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAPLIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPLIN
- SIREN
- 384 896 593
- SIRET (siège)
- 384 896 593 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384896593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 896 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1996
- Siège social
- 20 RUE CHARLOT, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPLIN
ACHAT VENTE LOCATION MISE A DISPOSITION
Finances de SCI CHAPLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPLIN
INSEEÉtablissements de SCI CHAPLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
384 896 593 00025 · ouvert le 06 décembre 1992 · NAF 6820B
- 30510 GENERACFermé
384 896 593 00017 · ouvert le 06 février 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHAPLIN
INPIComptes annuels de SCI CHAPLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-04.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CHAPLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPLIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPLIN est 384 896 593. Le SIRET de son siège social est 384 896 593 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384896593.
Qui dirige SCI CHAPLIN ?
SCI CHAPLIN est dirigée par PIERRE CARON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAPLIN ?
Le siège social de SCI CHAPLIN est situé 20 rue Charlot, 75003 Paris.
SCI CHAPLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPLIN.
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