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SCI CHAPLIN

Active
Siren444 780 746SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPLIN est une SCI immatriculée le 9 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 780 746. Son siège social est situé 91 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHAPLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPLIN

Dénomination
SCI CHAPLIN
SIREN
444 780 746
SIRET (siège)
444 780 746 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65444780746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 780 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
91 AV DE PARIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPLIN

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS (TERRAINS-IMMEUBLES) A USAGE D'HABITATION ET A USAGE PROFESSIONNELS

Finances de SCI CHAPLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPLIN

SC

SEBASTIEN CHAPLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

MC

Maxime CHAPLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAPLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    444 780 746 00012 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPLIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CHAPLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAPLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPLIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPLIN est 444 780 746. Le SIRET de son siège social est 444 780 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444780746.

Qui dirige SCI CHAPLIN ?

SCI CHAPLIN est dirigée par SEBASTIEN CHAPLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPLIN ?

Le siège social de SCI CHAPLIN est situé 91 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI CHAPLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPLIN.

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