SCI CHAPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 488 644 485. Son siège social est situé 248 rue Jean Jaures, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES POLLET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPO
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPO
- SIREN
- 488 644 485
- SIRET (siège)
- 488 644 485 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15488644485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 644 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 248 RUE JEAN JAURES, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPO
Acquisition, gestion d'immeubles
Finances de SCI CHAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPO
INSEEÉtablissements de SCI CHAPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
488 644 485 00010 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPO
INPIComptes annuels de SCI CHAPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/11466
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024018036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022000823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-44.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CHAPO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPO ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPO est 488 644 485. Le SIRET de son siège social est 488 644 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488644485.
Qui dirige SCI CHAPO ?
SCI CHAPO est dirigée par CHARLES POLLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPO ?
Le siège social de SCI CHAPO est situé 248 rue Jean Jaures, 59170 Croix.
SCI CHAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPO.
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