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SCI CHAPO

Active
Siren804 761 138SCI44650 CORCOUE-SUR-LOGNECréée le 24 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 761 138, SCI CHAPO est une SCI créée le 24 septembre 2014. Son siège social est situé La Fioliere, 44650 Corcoue-sur-Logne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CHARRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPO

Dénomination
SCI CHAPO
SIREN
804 761 138
SIRET (siège)
804 761 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83804761138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 761 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
LA FIOLIERE, 44650, CORCOUE-SUR-LOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHAPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPO

FC

FRANCOIS CHARRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

HC

HENRI CHARRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHAPO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 CORCOUE-SUR-LOGNESiègeActif

    804 761 138 00010 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-24 · Début d'activité : 2014-09-05

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CHAPO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPO ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPO est 804 761 138. Le SIRET de son siège social est 804 761 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83804761138.

Qui dirige SCI CHAPO ?

SCI CHAPO est dirigée par FRANCOIS CHARRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPO ?

Le siège social de SCI CHAPO est situé La Fioliere, 44650 Corcoue-sur-Logne.

SCI CHAPO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPO.

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