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SCI CHAPODOME

Active
Siren790 026 595SCI69630 CHAPONOSTCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 026 595, SCI CHAPODOME est une SCI créée le 18 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte du Dome Galerie du Dome, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE FEROUSSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPODOME

Dénomination
SCI CHAPODOME
SIREN
790 026 595
SIRET (siège)
790 026 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33790026595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 026 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
3 RTE DU DOME GALERIE DU DOME, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPODOME

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHAPODOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPODOME

CB

CLAIRE BERNARD-GRANGER

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

SF

SYLVIE FEROUSSIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

JG

JACQUES GUYON

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

GG

GERARD GUYON

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

SM

SUZANNE MARLIN

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

EP

ERIC PORTE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CHAPODOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    790 026 595 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPODOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPODOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPODOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPODOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPODOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPODOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPODOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPODOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CHAPODOME

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPODOME ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPODOME est 790 026 595. Le SIRET de son siège social est 790 026 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33790026595.

Qui dirige SCI CHAPODOME ?

SCI CHAPODOME est dirigée par SYLVIE FEROUSSIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPODOME ?

Le siège social de SCI CHAPODOME est situé 3 Rte du Dome Galerie du Dome, 69630 Chaponost.

SCI CHAPODOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPODOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPODOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPODOME.

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