SCI CHAPON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 621 655, SCI CHAPON est une SCI créée le 29 novembre 2021. Son siège social est situé rue de Saint Briac, 35800 Saint-Lunaire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ANDREE DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPON
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPON
- SIREN
- 530 621 655
- SIRET (siège)
- 530 621 655 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14530621655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 621 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- RUE DE SAINT BRIAC, 35800, SAINT-LUNAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPON
La création, l'acquisition, la propriété, la location, la prise en location-gérance, la prise à bail, la disposition, la gestion, l'administration des biens immobiliers dont la SCI deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI CHAPON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif
530 621 655 00022 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B
- 78711 MANTES-LA-VILLEFermé
530 621 655 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPON
INPIConformité de SCI CHAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAPON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-10-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CHAPON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPON ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPON est 530 621 655. Le SIRET de son siège social est 530 621 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14530621655.
Qui dirige SCI CHAPON ?
SCI CHAPON est dirigée par MARIE-ANDREE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPON ?
Le siège social de SCI CHAPON est situé rue de Saint Briac, 35800 Saint-Lunaire.
SCI CHAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPON.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Lunaire
- PRO LR35800 Saint-Lunaire
- KER FAZ35800 Saint-Lunaire
- SCI LES HORIZONS35800 Saint-Lunaire
- L'HEURE BLEUE35800 Saint-Lunaire
- SCI DU GOULET35800 Saint-Lunaire
- LE MAT NOIR35800 Saint-Lunaire
- VILLA SERATNA35800 Saint-Lunaire
- LE GRAND SAINT MARTIN35800 Saint-Lunaire
- SCI DU VIEUX SEMAPHORE35800 Saint-Lunaire
- LES BUHARAS35800 Saint-Lunaire
