Checkers

SCI CHAPON

Active
Siren785 474 024SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 14 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 785 474 024, SCI CHAPON est une SCI créée le 14 août 1987. Son siège social est situé 6 rue Chapon, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC RUFFINONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPON

Dénomination
SCI CHAPON
SIREN
785 474 024
SIRET (siège)
785 474 024 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17785474024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 474 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1987
Siège social
6 RUE CHAPON, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPON

Acquisition de tous terrains, constructions et biens Immobiliersla mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou de toute autre façon, desdits immeubles.

Finances de SCI CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPON

ME

MICHELE ESCUDIE

Associé indéfiniment responsable

FR

FREDERIC RUFFINONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025

BR

BEATRICE RUFFINONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    785 474 024 00011 · ouvert le 24 juin 1953 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    785 474 024 00029 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHAPON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : RUFFINONI Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CALMELS Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1987

Questions fréquentes sur SCI CHAPON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPON est 785 474 024. Le SIRET de son siège social est 785 474 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17785474024.

Qui dirige SCI CHAPON ?

SCI CHAPON est dirigée par FREDERIC RUFFINONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPON ?

Le siège social de SCI CHAPON est situé 6 rue Chapon, 93300 Aubervilliers.

SCI CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPON.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aubervilliers

Entreprises du même secteur à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers