SCI CHAPONNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 879 395, SCI CHAPONNAY est une SCI créée le 28 avril 2006. Son siège social est situé 21 rue Vaudrey, 69003 Lyon. SCI CHAPONNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIRGINIE DENIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAPONNAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPONNAY
- SIREN
- 489 879 395
- SIRET (siège)
- 489 879 395 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR24489879395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 879 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2006
- Siège social
- 21 RUE VAUDREY, 69003, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPONNAY
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
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Finances de SCI CHAPONNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPONNAY
INSEEÉtablissements de SCI CHAPONNAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
489 879 395 00031 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
489 879 395 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 702C
- 69003 LYONFermé
489 879 395 00023 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPONNAY
INPIConformité de SCI CHAPONNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPONNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 18/14018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAPONNAY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CHAPONNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPONNAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPONNAY est 489 879 395. Le SIRET de son siège social est 489 879 395 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489879395.
Qui dirige SCI CHAPONNAY ?
SCI CHAPONNAY est dirigée par VIRGINIE DENIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPONNAY ?
Le siège social de SCI CHAPONNAY est situé 21 rue Vaudrey, 69003 Lyon.
SCI CHAPONNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPONNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPONNAY.
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