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SCI CHAPOSAL

Active
Siren529 250 466SCI72000 Le MansCréée le 29 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPOSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 250 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Jeanne d'Arc, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE SALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPOSAL

Dénomination
SCI CHAPOSAL
SIREN
529 250 466
SIRET (siège)
529 250 466 00032
N° TVA intracommunautaire
FR23529250466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 250 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
8 RUE Jeanne d'Arc, 72000, Le Mans
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPOSAL

La réalisation de toutes opérations immobilières en France, et notamment l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou en partie, l'échange de tous terrains et immeubles

Finances de SCI CHAPOSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPOSAL

FE

Frédéric ETAIX

Associé indéfiniment responsable

CS

CLAIRE SALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

YS

Yvon SALIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPOSAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 Le MansSiègeActif

    529 250 466 00032 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B

  • 53250 LE HAMFermé

    529 250 466 00016 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 72230 RUAUDINFermé

    529 250 466 00024 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPOSAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPOSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPOSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPOSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPOSAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALIN Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALIN Claire

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2016-04-13 · Début d'activité : 2016-02-29

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHAPOSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOSAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPOSAL est 529 250 466. Le SIRET de son siège social est 529 250 466 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529250466.

Qui dirige SCI CHAPOSAL ?

SCI CHAPOSAL est dirigée par CLAIRE SALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPOSAL ?

Le siège social de SCI CHAPOSAL est situé 8 RUE Jeanne d'Arc, 72000 Le Mans.

SCI CHAPOSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPOSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOSAL.