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SCI CHAPOT

Active
Siren422 553 511SCI37600 LOCHESCréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 553 511. Elle est domiciliée Les Ees, 37600 Loches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE POTTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPOT

Dénomination
SCI CHAPOT
SIREN
422 553 511
SIRET (siège)
422 553 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40422553511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 553 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
LES EES, 37600, LOCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPOT

acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI CHAPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPOT

AP

ANDRE POTTIER

Gérant

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHAPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 LOCHESSiègeActif

    422 553 511 00011 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPOT est 422 553 511. Le SIRET de son siège social est 422 553 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422553511.

Qui dirige SCI CHAPOT ?

SCI CHAPOT est dirigée par ANDRE POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPOT ?

Le siège social de SCI CHAPOT est situé Les Ees, 37600 Loches.

SCI CHAPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOT.

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