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SCI CHAPOUX

Active
Siren500 361 720SCI83420 LA CROIX-VALMERCréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPOUX est une SCI immatriculée le 11 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 361 720. Son siège social est situé 1091 bd de Saint-Raphael, 83420 La Croix-Valmer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-CHRISTINE BALLAST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPOUX

Dénomination
SCI CHAPOUX
SIREN
500 361 720
SIRET (siège)
500 361 720 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84500361720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 361 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
1091 BD DE SAINT-RAPHAEL, 83420, LA CROIX-VALMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPOUX

L'acquisition, l'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'administration, la location, de tous biens et droits immobiliers et toutes activités connexes et annexes

Finances de SCI CHAPOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPOUX

AB

ANNE-CHRISTINE BALLAST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

FB

FREDERIC BASTUCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHAPOUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif

    500 361 720 00021 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    500 361 720 00013 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHAPOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOUX ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPOUX est 500 361 720. Le SIRET de son siège social est 500 361 720 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500361720.

Qui dirige SCI CHAPOUX ?

SCI CHAPOUX est dirigée par ANNE-CHRISTINE BALLAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPOUX ?

Le siège social de SCI CHAPOUX est situé 1091 bd de Saint-Raphael, 83420 La Croix-Valmer.

SCI CHAPOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOUX.

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