SCI CHAPPAT-COMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 656 794, SCI CHAPPAT-COMBE est une SCI créée le 17 février 2006. Elle est domiciliée 10 rue des 3 Freres Bernadac, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PAPON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPPAT-COMBE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPPAT-COMBE
- SIREN
- 488 656 794
- SIRET (siège)
- 488 656 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82488656794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 656 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 10 RUE DES 3 FRERES BERNADAC, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPPAT-COMBE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHAPPAT-COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPPAT-COMBE
INSEEÉtablissements de SCI CHAPPAT-COMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
488 656 794 00010 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPPAT-COMBE
INPIComptes annuels de SCI CHAPPAT-COMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPAT-COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPPAT-COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPAT-COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPPAT-COMBE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPPAT-COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPPAT-COMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CHAPPAT-COMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPAT-COMBE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPPAT-COMBE est 488 656 794. Le SIRET de son siège social est 488 656 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488656794.
Qui dirige SCI CHAPPAT-COMBE ?
SCI CHAPPAT-COMBE est dirigée par MICHEL PAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPPAT-COMBE ?
Le siège social de SCI CHAPPAT-COMBE est situé 10 rue des 3 Freres Bernadac, 64000 Pau.
SCI CHAPPAT-COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPPAT-COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPPAT-COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPAT-COMBE.
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