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SCI CHAPPAZ

Active
Siren412 254 047SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 254 047, SCI CHAPPAZ est une SCI créée le 3 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Clairiere du Belvedere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES CHAPPAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPPAZ

Dénomination
SCI CHAPPAZ
SIREN
412 254 047
SIRET (siège)
412 254 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28412254047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 254 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
442 102,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
100 CLAIRIERE DU BELVEDERE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPAZ

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A CHAMONIX LIEUDIT "LES PLANS"

Finances de SCI CHAPPAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPAZ

GC

GILLES CHAPPAZ

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

XC

XAVIER CHAPPAZ

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHAPPAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    412 254 047 00019 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPPAZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPAZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CHAPPAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPAZ ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPAZ est 412 254 047. Le SIRET de son siège social est 412 254 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28412254047.

Qui dirige SCI CHAPPAZ ?

SCI CHAPPAZ est dirigée par GILLES CHAPPAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPAZ ?

Le siège social de SCI CHAPPAZ est situé 100 Clairiere du Belvedere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI CHAPPAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPAZ.

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