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SCI CHAPPE

Active
Siren425 048 998SCI33138 LANTONCréée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 048 998, SCI CHAPPE est une SCI créée le 15 novembre 1999. Elle est domiciliée 29 rue Guillaume Apollinaire, 33138 Lanton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE LUBESPERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPPE

Dénomination
SCI CHAPPE
SIREN
425 048 998
SIRET (siège)
425 048 998 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41425048998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 048 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
29 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 33138, LANTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPE

CL

CLAUDE LUBESPERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1999) · 26 ans

CO

CHANTAL OURMIERES

Autre

Depuis la création (15 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33138 LANTONSiègeActif

    425 048 998 00024 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPE est 425 048 998. Le SIRET de son siège social est 425 048 998 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41425048998.

Qui dirige SCI CHAPPE ?

SCI CHAPPE est dirigée par CLAUDE LUBESPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPE ?

Le siège social de SCI CHAPPE est situé 29 rue Guillaume Apollinaire, 33138 Lanton.

SCI CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPE.

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