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SCI CHAPPE

Active
Siren441 358 769SCI94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCréée le 27 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 358 769. Elle est domiciliée 6 All Mozart, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIA MARQUES BARROCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPPE

Dénomination
SCI CHAPPE
SIREN
441 358 769
SIRET (siège)
441 358 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32441358769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 358 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2002
Siège social
6 ALL MOZART, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition et la gestion d'un immeuble sis à Villeneuve saint Georges 2 allée Mozart.

Finances de SCI CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPE

MM

MARIA MARQUES BARROCA

Gérant

Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    441 358 769 00012 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPE est 441 358 769. Le SIRET de son siège social est 441 358 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441358769.

Qui dirige SCI CHAPPE ?

SCI CHAPPE est dirigée par MARIA MARQUES BARROCA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPE ?

Le siège social de SCI CHAPPE est situé 6 All Mozart, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

SCI CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPE.

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