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SCI CHAPPE

Active
Siren513 648 238SCI85270 Saint-Hilaire-de-RiezCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPPE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 648 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de l'Étang, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. JEAN-PIERRE BOUFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPPE

Dénomination
SCI CHAPPE
SIREN
513 648 238
SIRET (siège)
513 648 238 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10513648238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 648 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
15 RUE de l'Étang, 85270, Saint-Hilaire-de-Riez
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPE

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPE

JB

JEAN-PIERRE BOUFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

AB

AURELIE Bouffard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

GB

GAELLE Bouffard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

AO

Aurélie Omar,

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bouffard, nom d'usage · de octobre 2018 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 Saint-Hilaire-de-RiezSiègeActif

    513 648 238 00022 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6820B

  • 85170 DOMPIERRE SUR YONFermé

    513 648 238 00014 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI CHAPPE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Hillairet, nom d'usage : Bouffard, Nadine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bouffard, nom d'usage : Omar, Aurélie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bouffard, nom d'usage : Bouffard, Gaëlle

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-05-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPE est 513 648 238. Le SIRET de son siège social est 513 648 238 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513648238.

Qui dirige SCI CHAPPE ?

SCI CHAPPE est dirigée par JEAN-PIERRE BOUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPE ?

Le siège social de SCI CHAPPE est situé 15 RUE de l'Étang, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPE.

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