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SCI CHAPPE

Active
Siren799 954 474SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 954 474. Elle est domiciliée 16 B rue Jacques Prevert, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI GROSBERG en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAPPE

Dénomination
SCI CHAPPE
SIREN
799 954 474
SIRET (siège)
799 954 474 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14799954474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 954 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
16 B RUE JACQUES PREVERT, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHAPPE

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPE

MG

MAGALI GROSBERG

Autre

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024

Anciens dirigeants (2)

DG

Daniel Grosberg,

Associé gérant · de janvier 2014 à octobre 2024

E

Elkaim

Associé gérant · jusqu'à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    799 954 474 00026 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    799 954 474 00018 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Grosberg, Daniel ; Associé gérant partant : Elkaim, nom d'usage : Grosberg, Jacqueline ; nomination du Gérant : Grosberg, Magali

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2014-01-16

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPE est 799 954 474. Le SIRET de son siège social est 799 954 474 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799954474.

Qui dirige SCI CHAPPE ?

SCI CHAPPE est dirigée par MAGALI GROSBERG, autre.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPE ?

Le siège social de SCI CHAPPE est situé 16 B rue Jacques Prevert, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPE.

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