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SCI CHAPPE

Active
Siren803 020 320SCI53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 20 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 020 320. Son siège social est situé 1 CHE DE MAINE BP 26197 Bp 26197, 53960 Bonchamp-les-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI-MICHEL LEMEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPPE

Dénomination
SCI CHAPPE
SIREN
803 020 320
SIRET (siège)
803 020 320 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12803020320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 020 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2014
Siège social
1 CHE DE MAINE BP 26197 Bp 26197, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPE

L'acquisition d'un immeuble sis 87 impasse Claude Chappe - 53100 Mayenne, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPE

HL

HENRI-MICHEL LEMEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

LO

LAETITIA OGER

Autre

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif

    803 020 320 00021 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

  • 53100 MAYENNEFermé

    803 020 320 00013 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPE est 803 020 320. Le SIRET de son siège social est 803 020 320 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803020320.

Qui dirige SCI CHAPPE ?

SCI CHAPPE est dirigée par HENRI-MICHEL LEMEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPE ?

Le siège social de SCI CHAPPE est situé 1 CHE DE MAINE BP 26197 Bp 26197, 53960 Bonchamp-les-Laval.

SCI CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPE.

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