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SCI CHAPPE

Active
Siren804 104 370SCI58470 GIMOUILLECréée le 19 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 104 370, SCI CHAPPE est une SCI créée le 19 août 2014. Elle est domiciliée 11 rue du Pont Canal, 58470 Gimouille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMI BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPPE

Dénomination
SCI CHAPPE
SIREN
804 104 370
SIRET (siège)
804 104 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43804104370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 104 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2014
Siège social
11 RUE DU PONT CANAL, 58470, GIMOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPE

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire ou avoir la disposition a titre quelconque

Finances de SCI CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPE

S

SCI ISIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

RB

REMI BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

MP

MICHELE PAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58470 GIMOUILLESiègeActif

    804 104 370 00015 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-19 · Début d'activité : 2014-08-06

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2014

Questions fréquentes sur SCI CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPE est 804 104 370. Le SIRET de son siège social est 804 104 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43804104370.

Qui dirige SCI CHAPPE ?

SCI CHAPPE est dirigée par REMI BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPE ?

Le siège social de SCI CHAPPE est situé 11 rue du Pont Canal, 58470 Gimouille.

SCI CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPE.

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