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SCI CHAPPELLE

Active
Siren429 613 490SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 29 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 613 490, SCI CHAPPELLE est une SCI créée le 29 février 2000. Elle est domiciliée 17 Camp Llarg Centre Commercial le Riberal, 66130 Ille-sur-Tet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE CHAPPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPPELLE

Dénomination
SCI CHAPPELLE
SIREN
429 613 490
SIRET (siège)
429 613 490 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27429613490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 613 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2000
Siège social
17 CAMP LLARG CENTRE COMMERCIAL LE RIBERAL, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPELLE

acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI CHAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPELLE

MC

MARIE CHAPPELLE

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009

CC

CHRISTIAN CHAPPELLE

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009

HC

HENRI CHAPPELLE

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    429 613 490 00029 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    429 613 490 00011 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAPPELLE Marie Christine. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAPPELLE Henri Claude Jacques. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAPPELLE Christian.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPELLE est 429 613 490. Le SIRET de son siège social est 429 613 490 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27429613490.

Qui dirige SCI CHAPPELLE ?

SCI CHAPPELLE est dirigée par MARIE CHAPPELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPPELLE est situé 17 Camp Llarg Centre Commercial le Riberal, 66130 Ille-sur-Tet.

SCI CHAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPELLE.

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