CheckersProcédures

SCI CHAPPES

Active
Siren381 094 648Société civile10260 CHAPPESCréée le 27 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPPES est une société civile immatriculée le 27 février 1991 sous le numéro SIREN 381 094 648. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Foucheres Chappes, 10260 Chappes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY VERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPPES

Dénomination
SCI CHAPPES
SIREN
381 094 648
SIRET (siège)
381 094 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52381094648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 094 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile foncière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 février 1991
Siège social
RTE DE FOUCHERES CHAPPES, 10260, CHAPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPES

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION SOUS TOUTES SES FORMES NOTAMMENT PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT, DE BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE ET AFFECTES A TOUS USAGES, PRIS EN LOCATION, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE OU QUI LUI SERONT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE.

Finances de SCI CHAPPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPES

GV

GUY VERGER

Gérant

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHAPPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10260 CHAPPESSiègeActif

    381 094 648 00015 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHAPPES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHAPPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Questions fréquentes sur SCI CHAPPES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPES ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPES est 381 094 648. Le SIRET de son siège social est 381 094 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381094648.

Qui dirige SCI CHAPPES ?

SCI CHAPPES est dirigée par GUY VERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPES ?

Le siège social de SCI CHAPPES est situé Rte de Foucheres Chappes, 10260 Chappes.

SCI CHAPPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Chappes

Toutes les entreprises à Chappes