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SCI CHAPPUIS

Active
Siren417 579 075SCI74000 ANNECYCréée le 16 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 579 075, SCI CHAPPUIS est une SCI créée le 16 février 1998. Son siège social est situé 10 quai Eustache Chappuis, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPPUIS

Dénomination
SCI CHAPPUIS
SIREN
417 579 075
SIRET (siège)
417 579 075 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85417579075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 579 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1998
Siège social
10 QUAI EUSTACHE CHAPPUIS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPPUIS

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI CHAPPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPPUIS

FB

FRANCOISE BONNET

Gérant

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

FP

FABIENNE PRUVOST

Gérant

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHAPPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    417 579 075 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPPUIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPPUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Questions fréquentes sur SCI CHAPPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPPUIS est 417 579 075. Le SIRET de son siège social est 417 579 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85417579075.

Qui dirige SCI CHAPPUIS ?

SCI CHAPPUIS est dirigée par FRANCOISE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPPUIS est situé 10 quai Eustache Chappuis, 74000 Annecy.

SCI CHAPPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPPUIS.

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