SCI CHAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 460 585. Elle est domiciliée 400 RTE de Celas, 26770 Le Pègue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPS
- SIREN
- 512 460 585
- SIRET (siège)
- 512 460 585 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR55512460585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 460 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 400 RTE de Celas, 26770, Le Pègue
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPS
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport en société crédit-bail, location de tous biens et droits immobilier et plus généralement de toutes opérations immobilières de quelque nature que ce soit.
Finances de SCI CHAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bernard nom d'usage : DINGES Bernard DINGES
Gérant · de mai 2009 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26770 Le PègueSiègeActif
512 460 585 00049 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B
- 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEFermé
512 460 585 00015 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B
- 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEFermé
512 460 585 00023 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
DINGES Bernard nom d'usage : DINGES n'est plus gérant. JOUVE Nadine Marie Josette nom d'usage : JOUVE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-31
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI CHAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPS est 512 460 585. Le SIRET de son siège social est 512 460 585 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55512460585.
Qui dirige SCI CHAPS ?
SCI CHAPS est dirigée par NADINE JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPS ?
Le siège social de SCI CHAPS est situé 400 RTE de Celas, 26770 Le Pègue.
SCI CHAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPS.
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