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SCI CHAPSAL

Active
Siren439 451 899SCI93700 DRANCYCréée le 04 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 451 899, SCI CHAPSAL est une SCI créée le 4 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Danton, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FOUAD CHEMLALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPSAL

Dénomination
SCI CHAPSAL
SIREN
439 451 899
SIRET (siège)
439 451 899 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94439451899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 451 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
18 RUE DANTON, 93700, DRANCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPSAL

Location de biens immobiliers

Finances de SCI CHAPSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPSAL

AC

ALI CHEMLALI

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2020

AC

ADAM CHEMLALI

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2020

FC

FOUAD CHEMLALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPSAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    439 451 899 00033 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    439 451 899 00017 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 702C

  • 93700 DRANCYFermé

    439 451 899 00025 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPSAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPSAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : CHEMLALI Fouad ; Associé : CHEMLALI Ali ; Associé : CHEMLALI Adam

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CHAPSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPSAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPSAL est 439 451 899. Le SIRET de son siège social est 439 451 899 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439451899.

Qui dirige SCI CHAPSAL ?

SCI CHAPSAL est dirigée par FOUAD CHEMLALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPSAL ?

Le siège social de SCI CHAPSAL est situé 18 rue Danton, 93700 Drancy.

SCI CHAPSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPSAL.

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