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SCI CHAPSI

Active
Siren798 508 834SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPSI est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 508 834. Elle est domiciliée 88 av Rene Cassin, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SIBONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPSI

Dénomination
SCI CHAPSI
SIREN
798 508 834
SIRET (siège)
798 508 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61798508834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 508 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
88 AV RENE CASSIN, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPSI

Gestion de patrimoine immobilier.

Finances de SCI CHAPSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPSI

PS

PASCAL SIBONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018

DS

DAVID SIBONI

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018

RS

RAPHAEL SIBONI

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal Jean Associé : CHALUS Nathalie Véronique SIBOINI

Gérant Associé · de novembre 2013 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    798 508 834 00016 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : SIBONI Pascal Jean modification le 02 Janvier 2018 ; Associé : SIBONI David André en fonction le 03 Janvier 2018 ; Associé : SIBONI Raphaël Jacques en fonction le 03 Janvier 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHAPSI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPSI ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPSI est 798 508 834. Le SIRET de son siège social est 798 508 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798508834.

Qui dirige SCI CHAPSI ?

SCI CHAPSI est dirigée par PASCAL SIBONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPSI ?

Le siège social de SCI CHAPSI est situé 88 av Rene Cassin, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI CHAPSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPSI.

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