SCI CHAPTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPTAL est une SCI immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 785 556. Elle est domiciliée 51 rue du Rocher, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FONCIERE DU ROCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAPTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPTAL
- SIREN
- 442 785 556
- SIRET (siège)
- 442 785 556 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442785556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 785 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- 51 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPTAL
ACQUISITION, PROPRIÉTÉ, ADMINISTRATION DE PROPRIETES IMMOBILIERES, BATIES OU NON BATIES
Finances de SCI CHAPTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPTAL
INSEEBODACCAutre
Autre
FONCIERE DU ROCHER
Gérant
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
442 785 556 00022 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
442 785 556 00014 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHAPTAL
INPIComptes annuels de SCI CHAPTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10441
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026007494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026007491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : FONCIERE DU ROCHER, modification de l'Associé Herzog, Thomas
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAPTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPTAL est 442 785 556. Le SIRET de son siège social est 442 785 556 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442785556.
Qui dirige SCI CHAPTAL ?
SCI CHAPTAL est dirigée par FONCIERE DU ROCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPTAL ?
Le siège social de SCI CHAPTAL est situé 51 rue du Rocher, 75008 Paris 8e Arrondissement.
SCI CHAPTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPTAL.
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