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SCI CHAPTAL

Active
Siren449 303 676SCI48000 MENDECréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 449 303 676. Son siège social est situé Imp de la Vernede Chez Laurent Maurin, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT MAURIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPTAL

Dénomination
SCI CHAPTAL
SIREN
449 303 676
SIRET (siège)
449 303 676 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10449303676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 303 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
IMP DE LA VERNEDE CHEZ LAURENT MAURIN, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPTAL

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPTAL

LM

LAURENT MAURIN

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

CM

CHARLOTTE MAURIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

JR

JEAN-JACQUES ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAPTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    449 303 676 00018 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPTAL est 449 303 676. Le SIRET de son siège social est 449 303 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449303676.

Qui dirige SCI CHAPTAL ?

SCI CHAPTAL est dirigée par LAURENT MAURIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPTAL ?

Le siège social de SCI CHAPTAL est situé Imp de la Vernede Chez Laurent Maurin, 48000 Mende.

SCI CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPTAL.

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