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SCI CHAPTAL

Active
Siren453 097 255SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPTAL est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 097 255. Elle est domiciliée 15 rue Charron, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPTAL

Dénomination
SCI CHAPTAL
SIREN
453 097 255
SIRET (siège)
453 097 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28453097255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 097 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2004
Siège social
15 RUE CHARRON, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPTAL

L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers sis à LEVALLOIS PERRET (92300 ) 37 Rue Chaptal ; la gestion , la location, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur desdits biens, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPTAL

RF

ROMAIN FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

AF

ABEL FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHAPTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    453 097 255 00013 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPTAL est 453 097 255. Le SIRET de son siège social est 453 097 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453097255.

Qui dirige SCI CHAPTAL ?

SCI CHAPTAL est dirigée par ROMAIN FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPTAL ?

Le siège social de SCI CHAPTAL est situé 15 rue Charron, 93300 Aubervilliers.

SCI CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPTAL.

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