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SCI CHAPTAL

Active
Siren941 361 131SCI22360 LangueuxCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPTAL est une SCI immatriculée le 4 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 361 131. Son siège social est situé 42 RUE des Champs Renaud, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN RAOULT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPTAL

Dénomination
SCI CHAPTAL
SIREN
941 361 131
SIRET (siège)
941 361 131 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88941361131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 361 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2025
Siège social
42 RUE des Champs Renaud, 22360, Langueux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPTAL

L'acquisition d'immeubles, la démolition, la construction, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que le cas échéant, la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet ou faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPTAL

YR

YANN RAOULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Y

YAELI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI CHAPTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LangueuxSiègeActif

    941 361 131 00019 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPTAL est 941 361 131. Le SIRET de son siège social est 941 361 131 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88941361131.

Qui dirige SCI CHAPTAL ?

SCI CHAPTAL est dirigée par YANN RAOULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPTAL ?

Le siège social de SCI CHAPTAL est situé 42 RUE des Champs Renaud, 22360 Langueux.

SCI CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPTAL.

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