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SCI CHAPUIS

Active
Siren384 150 397SCI52200 LANGRESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPUIS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 384 150 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 PL DES ETATS-UNIS Langres, 52200 Langres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS

Dénomination
SCI CHAPUIS
SIREN
384 150 397
SIRET (siège)
384 150 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23384150397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 150 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
15 PL DES ETATS-UNIS Langres, 52200, LANGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS

Location d'immeubles

Finances de SCI CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS

TC

THIERRY CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SH

SOLANGE HENRY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 LANGRESSiègeActif

    384 150 397 00014 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS est 384 150 397. Le SIRET de son siège social est 384 150 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384150397.

Qui dirige SCI CHAPUIS ?

SCI CHAPUIS est dirigée par THIERRY CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPUIS est situé 15 PL DES ETATS-UNIS Langres, 52200 Langres.

SCI CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS.

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