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SCI CHAPUIS

Active
Siren451 049 456SCI42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 049 456. Son siège social est situé Rte de Saint Victor Faveranges, 42230 Roche-la-Moliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGINE CELARIER-LIOGER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS

Dénomination
SCI CHAPUIS
SIREN
451 049 456
SIRET (siège)
451 049 456 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29451049456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 049 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
RTE DE SAINT VICTOR FAVERANGES, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS

la propriété la gestion et l administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition

Finances de SCI CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS

RC

REGINE CELARIER-LIOGER

Autre

PC

PIERRE CHAPUIS

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

CC

CECILE CHAPUIS

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant TOURON

CHAPUIS Cécile Stéphanie nom d'usage · de mai 2021 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif

    451 049 456 00010 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CHAPUIS Jacques nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    CHAPUIS Cécile Stéphanie nom d'usage : TOURON devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : CHAPUIS Jacques. Associé : CHAPUIS Jacques. Associé : CHAPUIS Cécile Stéphanie. Associé : CELARIER-LIOGER Régine Joséphine. Associé : CHAPUIS Pierre Emmanuel.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS est 451 049 456. Le SIRET de son siège social est 451 049 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451049456.

Qui dirige SCI CHAPUIS ?

SCI CHAPUIS est dirigée par REGINE CELARIER-LIOGER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPUIS est situé Rte de Saint Victor Faveranges, 42230 Roche-la-Moliere.

SCI CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS.

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