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SCI CHAPUIS

Active
Siren491 320 412SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 320 412, SCI CHAPUIS est une SCI créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée 15 Che de Bellevue, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CHAPUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS

Dénomination
SCI CHAPUIS
SIREN
491 320 412
SIRET (siège)
491 320 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76491320412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 320 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2006
Siège social
15 CHE DE BELLEVUE, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS

Propriété, transaction, location et gestion immobilière.

Finances de SCI CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS

SC

STEPHANE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

PC

PASCAL CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    491 320 412 00019 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS est 491 320 412. Le SIRET de son siège social est 491 320 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491320412.

Qui dirige SCI CHAPUIS ?

SCI CHAPUIS est dirigée par STEPHANE CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPUIS est situé 15 Che de Bellevue, 73100 Aix-les-Bains.

SCI CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS.

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