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SCI CHAPUIS

Active
Siren847 879 038SCI21000 DIJONCréée le 01 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 879 038, SCI CHAPUIS est une SCI créée le 1er février 2019. Elle est domiciliée 2 B rue du faubourg Raines, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. QUENTIN CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS

Dénomination
SCI CHAPUIS
SIREN
847 879 038
SIRET (siège)
847 879 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15847879038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 879 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 362 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2019
Siège social
2 B RUE DU FAUBOURG RAINES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS

Acquisition, détention et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS

PC

PIERRE-ELIE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

FC

FRANCOIS CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

RC

ROMAIN CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

JC

JEAN-GUILLAUME CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

QC

QUENTIN CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

PM

PIERRE-HENRI MOURLEVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    847 879 038 00010 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS est 847 879 038. Le SIRET de son siège social est 847 879 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15847879038.

Qui dirige SCI CHAPUIS ?

SCI CHAPUIS est dirigée par QUENTIN CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPUIS est situé 2 B rue du faubourg Raines, 21000 Dijon.

SCI CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS.

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