CheckersLiquidations

SCI CHAPUIS IMMO

Active
Siren890 976 947SCI25750 SemondansCréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 976 947, SCI CHAPUIS IMMO est une SCI créée le 13 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de la Craie, 25750 Semondans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS IMMO

Dénomination
SCI CHAPUIS IMMO
SIREN
890 976 947
SIRET (siège)
890 976 947 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17890976947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 976 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
3 RUE de la Craie, 25750, Semondans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS IMMO

l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de touts biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que l'octroi de toutes garanties.

Finances de SCI CHAPUIS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS IMMO

JC

JEROME CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

LL

LAETITIA LAURENCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAPUIS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25750 SemondansSiègeActif

    890 976 947 00022 · ouvert le 03 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 25750 ArceyFermé

    890 976 947 00014 · ouvert le 03 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUIS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAPUIS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPUIS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Jérôme, Marcel, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Laëtitia, Cosette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-10-03

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS IMMO est 890 976 947. Le SIRET de son siège social est 890 976 947 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17890976947.

Qui dirige SCI CHAPUIS IMMO ?

SCI CHAPUIS IMMO est dirigée par JEROME CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS IMMO ?

Le siège social de SCI CHAPUIS IMMO est situé 3 RUE de la Craie, 25750 Semondans.

SCI CHAPUIS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS IMMO.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Semondans

Toutes les entreprises à Semondans