SCI CHAPULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPULAY est une SCI immatriculée le 12 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 030 804. Son siège social est situé 302 rue Garibaldi, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GISELE CAVINA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPULAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPULAY
- SIREN
- 401 030 804
- SIRET (siège)
- 401 030 804 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401030804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 030 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 302 RUE GARIBALDI, 69007, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPULAY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre- ment.
Finances de SCI CHAPULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPULAY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
I.P.C.
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPULAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
401 030 804 00033 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820B
- 69360 SOLAIZEFermé
401 030 804 00017 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
401 030 804 00025 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPULAY
INPIComptes annuels de SCI CHAPULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAPULAY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-10.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPULAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CAVINA Gisèle nom d'usage : CHAPELLE Gisèle devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CAVINA Gisele nom d'usage : CHAPELLE Gisele n'est plus gérant.CHAPELLE Christophe René nom d'usage : CHAPELLE Christophe devient gérant..
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI CHAPULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPULAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPULAY est 401 030 804. Le SIRET de son siège social est 401 030 804 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401030804.
Qui dirige SCI CHAPULAY ?
SCI CHAPULAY est dirigée par GISELE CAVINA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPULAY ?
Le siège social de SCI CHAPULAY est situé 302 rue Garibaldi, 69007 Lyon.
SCI CHAPULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPULAY.
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