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SCI CHAPUS

Active
Siren431 283 043Société civile75016 PARISCréée le 25 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
703 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 431 283 043. Son siège social est situé 24 rue Vineuse, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL-EMILE CHAPUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPUS

Dénomination
SCI CHAPUS
SIREN
431 283 043
SIRET (siège)
431 283 043 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91431283043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 283 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
703 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2000
Siège social
24 RUE VINEUSE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUS

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS APARIS 75016, 24 RUE VINEUSE

Finances de SCI CHAPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUS

PC

PAUL-EMILE CHAPUS

Gérant

Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans

MC

MARGUERITE Chapus

Autre

Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans

HC

HENRI Chapus

Autre

Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans

CC

CONSTANT Chapus

Autre

Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHAPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    431 283 043 00013 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAPUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUS est 431 283 043. Le SIRET de son siège social est 431 283 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91431283043.

Qui dirige SCI CHAPUS ?

SCI CHAPUS est dirigée par PAUL-EMILE CHAPUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUS ?

Le siège social de SCI CHAPUS est situé 24 rue Vineuse, 75016 Paris.

SCI CHAPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUS.

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