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SCI CHAPUSOT

Active
Siren512 346 420SCI25680 GOUHELANSCréée le 11 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPUSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 346 420. Son siège social est situé 15 rue d'Huanne, 25680 Gouhelans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FORNARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPUSOT

Dénomination
SCI CHAPUSOT
SIREN
512 346 420
SIRET (siège)
512 346 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67512346420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 346 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2009
Siège social
15 RUE D'HUANNE, 25680, GOUHELANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUSOT

Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires

Finances de SCI CHAPUSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUSOT

AC

ANDRE CHAPUSOT

Autre

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

CC

CELINE CHAPUSOT

Autre

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

EC

ERIC CHAPUSOT

Autre

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

CF

CATHERINE FORNARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHAPUSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 GOUHELANSSiègeActif

    512 346 420 00015 · ouvert le 11 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUSOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CHAPUSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUSOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUSOT est 512 346 420. Le SIRET de son siège social est 512 346 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67512346420.

Qui dirige SCI CHAPUSOT ?

SCI CHAPUSOT est dirigée par CATHERINE FORNARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUSOT ?

Le siège social de SCI CHAPUSOT est situé 15 rue d'Huanne, 25680 Gouhelans.

SCI CHAPUSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUSOT.

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