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SCI CHAPUT

Active
Siren879 660 710SCI36180 PELLEVOISINCréée le 17 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPUT est une SCI immatriculée le 17 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 660 710. Elle est domiciliée 3 Rte de Valencay, 36180 Pellevoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC CHAPUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPUT

Dénomination
SCI CHAPUT
SIREN
879 660 710
SIRET (siège)
879 660 710 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45879660710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 660 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2019
Siège social
3 RTE DE VALENCAY, 36180, PELLEVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUT

l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente notamment l'acquisition d'un bien situé à Pellevoisin

Finances de SCI CHAPUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUT

FC

FREDERIC CHAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans

PG

PATRICIA GABLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CHAPUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36180 PELLEVOISINSiègeActif

    879 660 710 00010 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-17 · Début d'activité : 2019-11-20

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAPUT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUT est 879 660 710. Le SIRET de son siège social est 879 660 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45879660710.

Qui dirige SCI CHAPUT ?

SCI CHAPUT est dirigée par FREDERIC CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUT ?

Le siège social de SCI CHAPUT est situé 3 Rte de Valencay, 36180 Pellevoisin.

SCI CHAPUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUT.

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