SCI CHAPUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2016, identifiée par le SIREN 399 179 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B av Edouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. JEAN-CLAUDE PUYDEBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPUY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPUY
- SIREN
- 399 179 860
- SIRET (siège)
- 399 179 860 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96399179860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 179 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 avril 2016
- Siège social
- 28 B AV EDOUARD HERRIOT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPUY
L'acquisition de tous immeubles et terrains quelconques en vue de leur gestion administration et exploitation sous quelque forme que ce soit ainsi que accessoirement toutes opérations annexes se rattachant audit objet social et notamment l'acquisition de la nue propriété des lots 7 et 115 dépendant d'un immeuble sis a paris (16ème) 18 r Lalo
Finances de SCI CHAPUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CHAPUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
399 179 860 00024 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6810Z
- 75015 PARISFermé
399 179 860 00016 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI CHAPUY
INPIComptes annuels de SCI CHAPUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant Associé : PUYDEBOIS Jean-Claude Associé : PUYDEBOIS Sebastien Associé : CHAMINADE Michelle Associé : PUYDEBOIS Cecile
- création
Date d'effet : 26 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAPUY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPUY est 399 179 860. Le SIRET de son siège social est 399 179 860 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399179860.
Qui dirige SCI CHAPUY ?
SCI CHAPUY est dirigée par JEAN-CLAUDE PUYDEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPUY ?
Le siège social de SCI CHAPUY est situé 28 B av Edouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI CHAPUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUY.
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