SCI CHAPUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPUY est une SCI immatriculée le 21 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 950 445. Elle est domiciliée 103 IMP Lavoisier, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO CHAPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPUY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPUY
- SIREN
- 850 950 445
- SIRET (siège)
- 850 950 445 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR12850950445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 950 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 103 IMP Lavoisier, 38530, Pontcharra
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPUY
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI CHAPUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPUY
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Sylvie Yvonne Renée nom d'usage : COGNE. Gérant : CHAPUY Bruno Philippe nom d'usage : CHAPUY COGNE
Gérant · de mai 2019 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPUY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38530 PontcharraSiègeActif
850 950 445 00039 · ouvert le 13 juillet 2026 · NAF 6820B
- 38660 LE TOUVETFermé
850 950 445 00021 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
- 38190 BERNINFermé
850 950 445 00013 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPUY
INPIComptes annuels de SCI CHAPUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPUY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
COGNE Sylvie Yvonne Renée nom d'usage : COGNE n'est plus gérant. CHAPUY Kévin Anthony Raymond nom d'usage : CHAPUY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI CHAPUY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPUY est 850 950 445. Le SIRET de son siège social est 850 950 445 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12850950445.
Qui dirige SCI CHAPUY ?
SCI CHAPUY est dirigée par BRUNO CHAPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPUY ?
Le siège social de SCI CHAPUY est situé 103 IMP Lavoisier, 38530 Pontcharra.
SCI CHAPUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUY.
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