SCI CHAPUZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPUZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1989, identifiée par le SIREN 351 908 603. Son siège social est situé Pl du Marche, 17500 Jonzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL CHAPUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPUZET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPUZET
- SIREN
- 351 908 603
- SIRET (siège)
- 351 908 603 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351908603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 908 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 277,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1989
- Siège social
- PL DU MARCHE, 17500, JONZAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPUZET
La propriété, l'administration l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles situés à JONZAC 23-24 Place du marché et toux autres immeubles situés en France.
Finances de SCI CHAPUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPUZET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Autre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Autre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPUZET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17500 JONZACSiègeActif
351 908 603 00035 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
- 17240 PLASSACFermé
351 908 603 00019 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 702C
- 17500 JONZACFermé
351 908 603 00027 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPUZET
INPIComptes annuels de SCI CHAPUZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUZET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-12.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-14.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPUZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : CHAPUZET Jean-Charles Associé : CHAPUZET Ludovic Associé : CHAPUZET Pierre Jean Co-gérant associé en nom : CHAPUZET Jean-Paul Co-gérant associé en nom : FAVREAU Monique
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SCI CHAPUZET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUZET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPUZET est 351 908 603. Le SIRET de son siège social est 351 908 603 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351908603.
Qui dirige SCI CHAPUZET ?
SCI CHAPUZET est dirigée par JEAN-PAUL CHAPUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPUZET ?
Le siège social de SCI CHAPUZET est situé Pl du Marche, 17500 Jonzac.
SCI CHAPUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUZET.
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