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SCI CHAPVAL

Active
Siren352 979 017SCI77140 NEMOURSCréée le 15 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPVAL est une SCI immatriculée le 15 mai 2012 sous le numéro SIREN 352 979 017. Son siège social est situé 57 rue de Beauregard, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CHAPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPVAL

Dénomination
SCI CHAPVAL
SIREN
352 979 017
SIRET (siège)
352 979 017 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91352979017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 979 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2012
Siège social
57 RUE DE BEAUREGARD, 77140, NEMOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPVAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI CHAPVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPVAL

PC

PIERRE CHAPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

GC

GINETTE CHAPARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHAPVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    352 979 017 00030 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 77140 NEMOURSFermé

    352 979 017 00014 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 702C

  • 45390 PUISEAUXFermé

    352 979 017 00022 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAPARD Pierre Associé indéfiniment responsable : CHAPARD Ginette Germaine

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI CHAPVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPVAL est 352 979 017. Le SIRET de son siège social est 352 979 017 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352979017.

Qui dirige SCI CHAPVAL ?

SCI CHAPVAL est dirigée par PIERRE CHAPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPVAL ?

Le siège social de SCI CHAPVAL est situé 57 rue de Beauregard, 77140 Nemours.

SCI CHAPVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPVAL.

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