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SCI CHAR

Active
Siren382 505 576SCI95300 PONTOISECréée le 12 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHAR est une SCI immatriculée le 12 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 505 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sere-Depoin, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMELLE VIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAR

Dénomination
SCI CHAR
SIREN
382 505 576
SIRET (siège)
382 505 576 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47382505576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 505 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
3 RUE SERE-DEPOIN, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHAR

Propriété et gestion d'immeubles.

Finances de SCI CHAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAR

AV

ARMELLE VIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    382 505 576 00027 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    382 505 576 00019 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CHAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAR ?

Le numéro SIREN de SCI CHAR est 382 505 576. Le SIRET de son siège social est 382 505 576 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382505576.

Qui dirige SCI CHAR ?

SCI CHAR est dirigée par ARMELLE VIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAR ?

Le siège social de SCI CHAR est situé 3 rue Sere-Depoin, 95300 Pontoise.

SCI CHAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAR.

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