SCI CHARAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARAF est une SCI immatriculée le 12 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 399 865. Elle est domiciliée 10 rue du Four, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OTHMANE SAIDANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARAF
INSEE- Dénomination
- SCI CHARAF
- SIREN
- 414 399 865
- SIRET (siège)
- 414 399 865 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77414399865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 399 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1997
- Siège social
- 10 RUE DU FOUR, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARAF
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION SOUS FORME CIVILEEXCLUSIVEMENT, ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
Finances de SCI CHARAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARAF
INSEEÉtablissements de SCI CHARAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
414 399 865 00016 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARAF
INPIComptes annuels de SCI CHARAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 93-44.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHARAF
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARAF ?
Le numéro SIREN de SCI CHARAF est 414 399 865. Le SIRET de son siège social est 414 399 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414399865.
Qui dirige SCI CHARAF ?
SCI CHARAF est dirigée par OTHMANE SAIDANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARAF ?
Le siège social de SCI CHARAF est situé 10 rue du Four, 75006 Paris.
SCI CHARAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARAF.
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