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SCI CHARATRE

Active
Siren490 483 161SCI70200 ARPENANSCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 483 161, SCI CHARATRE est une SCI créée le 13 juin 2006. Elle est domiciliée 469 rue du Coucou, 70200 Arpenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATACHA GOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARATRE

Dénomination
SCI CHARATRE
SIREN
490 483 161
SIRET (siège)
490 483 161 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41490483161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 483 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
469 RUE DU COUCOU, 70200, ARPENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARATRE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES D'HABITATION, DE COMMERCE OU MIXTE, EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES ET MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES, ALIENATION DES IMMEUBLES INUTILES PAR VENTE, ECHANGE OU APPORT OU AUTRES

Finances de SCI CHARATRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARATRE

PB

PAUL BUHLER

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

NG

NATACHA GOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHARATRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 ARPENANSSiègeActif

    490 483 161 00025 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

  • 70200 ARPENANSFermé

    490 483 161 00017 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHARATRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARATRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARATRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARATRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARATRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CHARATRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARATRE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARATRE est 490 483 161. Le SIRET de son siège social est 490 483 161 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490483161.

Qui dirige SCI CHARATRE ?

SCI CHARATRE est dirigée par NATACHA GOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARATRE ?

Le siège social de SCI CHARATRE est situé 469 rue du Coucou, 70200 Arpenans.

SCI CHARATRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARATRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARATRE.

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